Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

AnamnèsIA est une plateforme pédagogique de simulation d'interrogatoire médical, destinée aux étudiants en médecine et aux professionnels de santé en formation. L'accès est réservé aux personnes invitées par un enseignant inscrit sur la plateforme ou s'étant inscrites via un code d'accès valide.

Article 2 — Accès et inscription

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec un identifiant unique et un mot de passe personnel. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager
• Informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

Article 3 — Usages autorisés

La plateforme est réservée à un usage pédagogique personnel. Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou lucratives
• Extraire, copier ou reproduire les vignettes cliniques sans autorisation de leur auteur
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Utiliser la plateforme de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois françaises
• Publier des contenus contraires à la déontologie médicale ou portant atteinte à des tiers

Article 4 — Contenu des vignettes cliniques

Les médecins créant des vignettes cliniques s'engagent à ce que celles-ci :

• Ne contiennent aucune donnée identifiante de patients réels
• Soient conformes aux bonnes pratiques médicales et pédagogiques
• Ne portent pas atteinte à la dignité des personnes

Tout contenu identifiant un patient réel peut être supprimé immédiatement et engage la seule responsabilité de son auteur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les vignettes cliniques créées par les utilisateurs médecins restent leur propriété intellectuelle. En les publiant avec le statut Partagé, l'auteur accorde aux autres utilisateurs médecins de la plateforme un droit d'utilisation non exclusif, à titre gratuit, à des fins pédagogiques uniquement.

L'interface, le code source et les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de Florian Bailly et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Limitation de responsabilité

AnamnèsIA est un outil de simulation pédagogique. Les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes médicales. Elles :

• Ne constituent en aucun cas un avis ou une recommandation médicale
• Ne sauraient se substituer à un enseignement clinique réel auprès de patients
• Ne doivent pas être utilisées pour orienter une décision médicale réelle

L'éditeur ne peut être tenu responsable des inexactitudes générées par le système d'intelligence artificielle ni de l'usage qui est fait des compétences acquises ou supposément acquises via la plateforme.

Article 7 — Disponibilité du service

La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité. L'éditeur s'efforcera néanmoins de prévenir les utilisateurs d'interruptions planifiées.

Article 8 — Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles de Paris.